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Publication : 26.11.2012

Rapport PRD-51A (170e)

Pensions de retraite des conseillers administratifs


Commission des finances -  PRD-51A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

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