Rapport PRD-51A (170)

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Publication : 26.11.2012

Rapport PRD-51A (170e)

Pensions de retraite des conseillers administratifs

Commission des finances - PRD-51A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Télécharger le rapport PRD 51 A 170 Rapport 1 (PDF - 357 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document extrait_PRD-51_signe.pdf (PDF - 89 Ko )

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Voir le détail de l'objet PRD-51 (170ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 mars 2014 20 h 30	Délibération amendée et acceptée.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.