Conseil municipal

Commission du logement - Commission Agenda 21 -  PR-510A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'octroi à la Ciguë, coopérative de logement pour personnes en formation, d'un droit de superficie distinct et permanent au 2e degré s'exerçant sur la partie libre de construction du droit de superficie distinct et permanent N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 3186, feuille 4, même commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25/rue de la Coulouvrenière 26.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières