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Rapport QE-511 (176)
Publication : 22.01.2020
Réponse QE-511 (176e)
En 20 ans, combien de voies publiques communales ont été fermées à la circulation privée
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-511 - 176ème (2018-2019)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 octobre 2018 de M. Eric Bertinat: «En 20 ans, combien de voies publiques communales ont été fermées à la circulation privée?»
Télécharger la réponse QE-511.pdf (PDF - 429 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Pris acte. |
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