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Rapport M-512 (162)
Publication : 12.09.2007
Réponse M-512 (162e)
Respect des limitations de vitesse
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-512 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 1er décembre 2004, intitulée: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».
Télécharger la réponse M 512 162 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 | Pris acte. |
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