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Rapport M-516 (162)
Publication : 4.04.2007
Réponse M-516 (162e)
Construisons du logement sur le site d'Artamis
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-516 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 19 avril 2005, intitulée: «Construisons du logement sur le site d'Artamis».
Télécharger la réponse M 516 162 Reponse 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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