Conseil municipal

Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-52 - 159ème (2001-2002)

Réponse du Conseil administratif:  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, sur la pétition intitulée: «Flâner à Saint-Gervais» (P-52),  à la motion de la commission ad hoc Saint-Gervais, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2007, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (M-486).

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