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Rapport P-52A (159)
Publication : 7.11.2001
Rapport P-52A (159e)
Flâner à Saint-Gervais
Commission des pétitions -
P-52A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Flâner à Saint-Gervais».
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Télécharger le rapport P-52 A.pdf (PDF - 16.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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