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Publication : 11.06.2014

Rapport PRD-52A (170e)

Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple


Commission des travaux et des constructions -  PRD-52A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Tobias Schnebli et Christian Zaugg: «Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 septembre 2014 17 h 00 Projet de délibération retiré par ses auteurs.

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