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Rapport PRD-52A (170)
Publication : 11.06.2014
Rapport PRD-52A (170e)
Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple
Commission des travaux et des constructions -
PRD-52A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Tobias Schnebli et Christian Zaugg: «Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple!»
Télécharger le rapport PRD-52 A.pdf (PDF - 43 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 septembre 2014 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. |
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