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Publication : 1.10.2007

Rapport M-520A (162e)

Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti


Commission des travaux -  M-520A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 17 mai 2005, intitulée: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 novembre 2007 20 h 45 Motion amendée par la commission acceptée.

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