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Rapport M-520 (162)
Publication : 25.11.2009
Réponse M-520 (162e)
Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-520 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 janvier 2005 de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti».
Télécharger la réponse M 520 162 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
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