Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
PR-524A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 515 000 francs destiné à la réalisation des mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h du quartier des Pâquis.
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Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. |