Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des sports - Commission du règlement - Commission des pétitions -
M-525A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 19 avril 2005, intitulée: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève».
Séance du 7 novembre 2006 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |