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Rapport M-525A (162)
Publication : 5.10.2006

Rapport M-525A (162e)

Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission des sportsCommission du règlementCommission des pétitions -  M-525A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 19 avril 2005, intitulée: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 novembre 2006 17 h 00 Motion amendée par la commission acceptée.
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