Commission des finances - Commission des pétitions -
PR-525A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé de: de 2 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée sans demande de crédit complémentaire, de 11 crédits d'études et de constructions avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé: d'un montant de 10 802 024,90 francs destiné à couvrir les dépenses des travaux supplémentaires, d'un montant de 8 064 019,37 francs destiné à couvrir des hausses, d'un montant de 7 280 067,55 francs destiné à couvrir les intérêts intercalaires, d'un montant de 406 078,80 francs destiné à couvrir les honoraires de promotion, d'un montant de 726 303,55 francs destiné à couvrir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Télécharger l'annexe PR-525_A_Annexe2.pdf (PDF - 596 Ko )
Télécharger l'annexe PR-525_A_Annexe3.pdf (PDF - 11.9 Mo )
Télécharger le document deliberation_PR-525_signe.pdf (PDF - 275 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-525.pdf (PDF - 513 Ko )
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Arrêté I accepté, arrêté II refusé. |