Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances -
R-526A - 154ème (1996-1997)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de MM. Hubert Launay, François Sottas, Guy Valance, Robert Cramer, Marco Ziegler, Manuel Tornare et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 12 mars 1997, intitulée: «L'entreprise Landis & Gyr Communications est-elle sacrifiée ou non?»
Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Résolution refusée. |
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Reporté. |