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Rapport D-53A (168)
Publication : 8.02.2011
Rapport D-53A (168e)
Organe de contrôle de la Fondetec
Commission des finances -
D-53A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.
Télécharger le rapport D 53 A 168 Rapport 1 (PDF - 13.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 février 2011 17 h 00 | Voir projet d'arrêté PA-125 ci-dessous. |
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