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Rapport M-530A (162)
Publication : 23.05.2006
Rapport M-530A (162e)
Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles VG
Commission du logement -
M-530A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève».
Télécharger le rapport M 530 162 Rapport 1 (PDF - 69 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2006 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
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