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Rapport QE-533 (177)
Publication : 13.11.2019
Réponse QE-533 (177e)
Naturalisations, où en sont les procédures
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-533 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 septembre 2019 de Mme Patricia Richard, MM. Rémy Burri et Simon Brandt: «Naturalisations, où en sont les procédures?»
Télécharger la réponse QE-533.002.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Pris acte. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reportée. |
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