Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-533 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 septembre 2019 de Mme Patricia Richard, MM. Rémy Burri et Simon Brandt: «Naturalisations, où en sont les procédures?»
Séance du 15 janvier 2020 20 h 45 | Pris acte. |
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reportée. |