Commission sociale et de la jeunesse - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des travaux et des constructions - Commission des sports -
M-535A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier».
Séance du 27 juin 2006 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 17 mai 2006 20 h 30 | Reporté. |