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Rapport M-535A (162)
Publication : 11.04.2006

Rapport M-535A (162e)

Heures d'ouverture des maisons de quartier


Commission sociale et de la jeunesseCommission de l'aménagement et de l'environnementCommission des travaux et des constructionsCommission des sports -  M-535A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier».

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