Commission du logement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
R-536A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la résolution de Mmes Esther Alder, Caroline Dallèves Romaneschi, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Robert Cramer, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, renvoyée en commission le 25 juin 1997: «Transfert des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Genève à une fondation».
Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée. |