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Rapport M-536 (162)
Publication : 11.12.2015
Réponse M-536 (162e)
Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-536 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 mars 2005 de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».
Télécharger la réponse M-536.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reportée. |
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