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Rapport QE-537 (177)
Publication : 29.01.2020
Réponse QE-537 (177e)
Plan d'utilisation du sol
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-537 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 novembre 2019 de M. Nicolas Ramseier: «Plan d'utilisation du sol».
Télécharger la réponse QE-537.pdf (PDF - 527 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Pris acte. |
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