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Rapport P-54A (159)
Publication : 21.01.2008
Rapport P-54A (159e)
Pour la construction d'un bâtiment artisanal à Sécheron
Commission des pétitions -
P-54A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que l'Etat construise un bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland».
Télécharger le rapport P-54 A.pdf (PDF - 243 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 février 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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