Rapport R-546A (155)

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Publication : 28.11.2000

Rapport R-546A (155e)

Répartition équitable des charges et des recettes

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - R-546A - 155ème (1997-1998)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution de MM. Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Mme Christiane Olivier, renvoyée en commission le 27 janvier 1998, intitulée: «Pour une répartition plus équitable des charges et des recettes entre collectivités publiques et entre les différents groupes de contribuables».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 mars 2001 20 h 30	Résolution amendée par la commission et le plénum acceptée.
Séance du 21 février 2001 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30	Reporté.