Rapport PR-547A (164)

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Publication : 20.06.2009

Rapport PR-547A (164e)

Bouclement de 87 crédits de préétudes et d'études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés

Commission des finances - Commission des arts et de la culture - PR-547A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007 en vue du bouclement de 87 crédits de préétudes et d'études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 754 818,45 francs composé: I. d'un montant de 1 754 818,45 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 19 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée, II. de 55 crédits d'études non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés, représentant un montant total voté de 9 835 525 francs moins une dépense cumulée de 2 529 404,43 francs, sans demande de crédit complémentaire, III. de 10 soldes ou réserves de crédits de préétudes et d'études diverses non attribués par le Conseil administratif, représentant un montant total voté de 2 003 947 francs moins un montant total attribué de 1 211 107 francs, laissant un solde positif de 792 840 francs, sans demande de crédit complémentaire, IV. de 3 crédits terminés, représentant un montant total voté de 450 000 francs moins une dépense cumulée de 263 139,90 francs, dont le bouclement nécessite le vote d'annuités d'amortissement, sans demande de crédit complémentaire.

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