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Rapport QE-547 (177)
Publication : 27.04.2020
Réponse QE-547 (177e)
Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-547 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 4 mars 2020 de M. Vincent Schaller: «Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?»
Télécharger la réponse QE-547.pdf (PDF - 657 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2020 20 h 30 | Pris acte. |
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