Conseil municipal

Commission des sports et de la sécurité - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -  M-549A1 - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 juin 2005 de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

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