Conseil municipal

Commission des sports et de la sécurité - Conseil municipal - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des arts et de la culture -  M-549A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 24 octobre 2005, intitulée: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

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