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Publication : 7.08.2010

Rapport PR-549A (164e)

Bouclement de divers crédits d'étude et de construction terminés


Commission des finances -  PR-549A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2007 en vue du bouclement de divers crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 12 803 934,01 francs, composé de: I. un crédit complémentaire d'un montant de 10 010 092,02 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de sept crédits de construction terminés, II. un crédit complémentaire d'un montant de 1 224 552,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires, les hausses conjoncturelles et contractuelles de deux crédits de construction terminés, III. un crédit de construction dont la réalisation est abandonnée, sans demande de crédit complémentaire, IV. un crédit complémentaire d'un montant de 1 569 289,90 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de crédits d'étude non suivis de réalisation, V. un crédit d'étude dont le projet de réalisation est abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Arrêté I accepté. Arrêté II refusé. Arrêté III amendé par la commission accepté. Arrêtés IV et V acceptés.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté.

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