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Rapport P-55A (159)
Publication : 6.02.2002

Rapport P-55A (159e)

Parcage illicite au rond-point de Plainpalais


Commission des pétitions -  P-55A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».

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