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Rapport D-55A (165)
Publication : 9.10.2007
Rapport D-55A (165e)
Projet de règlement de la Fondetec
Commission du règlement - Commission des sports et de la sécurité - Conseil municipal - Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
D-55A - 165ème (2007-2008)
Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
Télécharger l'annexe D_55_A_annexe1_loi_statut_fondetec.pdf (PDF - 34 Ko )
Télécharger l'annexe D_55_A_annexe2_présentation_powerpoint_fondetec.pdf (PDF - 614 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 | Voir projet d'arrêté PA-71. |
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