Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des travaux et des constructions -  PR-551A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29559-133, qui prévoit la préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy, section Eaux-Vives.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières