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Rapport M-557A (163)
Publication : 13.01.2009

Rapport M-557A (163e)

Droits de superficie et développement durable


Commission Agenda 21 -  M-557A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 12 octobre 2005 de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 9 novembre 2005, intitulée: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 mars 2009 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 23 février 2009 20 h 30 Reporté.
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