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Publication : 5.11.2007

Rapport PR-558A (165e)

Modification de limites de zones avenue Trembley/chemin des Crêts


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission des finances -  PR-558A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public ainsi que l'abrogation de deux zones de développement 3 situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 novembre 2007 17 h 00 Arrêté initial amendé et accepté.

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