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Rapport PR-559A (165)
Publication : 3.09.2008
Rapport PR-559A (165e)
Bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques hors SIS et Voirie
Commission des finances - Commission de l'aménagement -
PR-559A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 427 272,20 francs.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-559_signe.pdf (PDF - 315 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-559.pdf (PDF - 546 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Arrêté accepté. |
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