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Rapport P-56 (155)
Publication : 2.11.1998
Réponse P-56 (155e)
Pour recevoir les chaînes kurde et turque
- P-56 - 155ème (1997-1998)
Réponse au rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 56 de l'association Maison populaire de Genève, intitulée: ?Pour recevoir les chaînes kurde et turque MED/TV et ATV sur les réseaux câblés genevois?. Rapporteur de majorité: Mme Marie Vanek Rapporteur de minorité: M. Didier Burkhardt Conclusions de la minorité de la commission acceptées (Mémo 2, 02.06.98)
Inscriptions en séances plénières
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