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Rapport M-560A (163)
Publication : 8.05.2006
Rapport M-560A (163e)
Mineurs à la rue
Commission sociale et de la jeunesse - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-560A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Mineurs à la rue».
Télécharger le rapport M 560 163 Rapport 1 (PDF - 430 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = motion refusée. |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
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