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Rapport M-562 (163)
Publication : 21.07.2008
Réponse M-562 (163e)
Pour la transparence des séances du Conseil administratif
Département des Autorités\Direction générale - M-562 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».
Télécharger la réponse M 562 163 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |
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