Département des Autorités\Direction générale - M-562 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».
Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |