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Rapport QE-562 (178)
Publication : 2.02.2021
Réponse QE-562 (178e)
Ramassage des vélos par la police: abandons et épaves
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-562 - 178ème (2020-2021)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 septembre 2020 de M. Denis Ruysschaert: «Ramassage des vélos par la police: abandons et épaves».
Télécharger la réponse QE-562.pdf (PDF - 535 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Pris acte. |
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