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Publication : 19.11.2020

Réponse QE-564 (178e)

Obligation des propriétaires d'immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)


Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-564 - 178ème (2020-2021)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 septembre 2020 de M. Yves Herren: «Obligation des propriétaires d'immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)».

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