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Rapport QE-564 (178)
Publication : 19.11.2020
Réponse QE-564 (178e)
Obligation des propriétaires d'immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-564 - 178ème (2020-2021)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 septembre 2020 de M. Yves Herren: «Obligation des propriétaires d'immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)».
Télécharger la réponse QE-564.pdf (PDF - 533 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Pris acte. |
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