Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances - Commission de l'informatique et de la communication - Commission des travaux et des constructions - Commission des arts et de la culture - Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission de la jeunesse et des sports - Commission de la cohésion sociale - Commission de l'aménagement - Commission du logement -  PR-565A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29496 sur le territoire de la commune de Genève-Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit Pont-Butin.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières