Conseil municipal

Commission du règlement -  PRD-57A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières