Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des arts et de la culture - Commission des finances -  PR-572A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, prévue à l'article 15 de loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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