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Rapport QE-572 (178)
Publication : 27.01.2021
Réponse QE-572 (178e)
Dérogations sur le bruit: quelle est la position du Conseil administratif
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - QE-572 - 178ème (2020-2021)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 octobre 2020 de M. Valentin Dujoux: «Dérogations sur le bruit: quelle est la position du Conseil administratif?»
Télécharger la réponse QE-572.pdf (PDF - 536 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Pris acte. |
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