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Rapport M-576A (163)
Publication : 31.05.2006
Rapport M-576A (163e)
Mendicité
Commission sociale et de la jeunesse - Commission des sports -
M-576A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 18 janvier 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».
Télécharger le rapport M-576 A.pdf (PDF - 62 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Motion amendée et acceptée. |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
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