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Publication : 2.11.2007

Rapport M-579A (163e)

Travaux d'assainissement du bruit routier


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-579A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «OPB: où en est-on?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2008 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.

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