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Rapport M-579 (163)
Publication : 25.02.2009
Réponse M-579 (163e)
Travaux d'assainissement du bruit routier
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-579 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2008, intitulée: «OPB: où en est-on?»
Télécharger la réponse ATT2NMV4 (MV4 - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Pris acte. |
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